Clinique Dentaire Healthio – Conditions Générales (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « CGV »), conjointement avec le Formulaire d’antécédents médicaux rempli par le patient (ci-après dénommé le « Patient ») et le Consentement au traitement des données personnelles, régissent la relation juridique et le contrat de soins entre :

la Clinique Dentaire Healthio (ci-après dénommée « Healthio ») et le Patient.

Les présentes CGV s’appliquent dans leur version en vigueur au moment du traitement et régissent l’ensemble des services dentaires fournis par Healthio, sauf accord écrit contraire.

2. Protection des données

La Clinique Dentaire Healthio s’engage à protéger la confidentialité des patients et à traiter les données personnelles conformément aux normes internationales en matière de protection des données.

En signant les formulaires de consentement et en utilisant nos services, le Patient accepte :

la collecte et le traitement des données personnelles et médicales ;
l’utilisation des données pour la planification du traitement, la communication et le suivi médical ;
la politique de confidentialité de Healthio, disponible sur demande ou via les canaux officiels.

3. Politique de rendez-vous et d’annulation

Tous les rendez-vous programmés sont réservés exclusivement au Patient.

Les patients doivent informer la clinique au moins 24 heures à l’avance en cas d’annulation ou de report ;
les annulations tardives ou les rendez-vous manqués peuvent entraîner des frais de service ;
Healthio se réserve le droit d’ajuster la disponibilité des rendez-vous en cas d’absences répétées sans préavis.

4. Conditions de paiement

Le plan de traitement et les coûts associés sont expliqués clairement avant le début du traitement ;
Le paiement intégral est exigé dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire ;
en cas de retard de paiement, des frais de rappel et des intérêts applicables peuvent être facturés ;
Healthio peut proposer des options de paiement échelonné par l’intermédiaire de prestataires tiers sur demande ;
pour les nouveaux patients ou dans certains cas spécifiques, un paiement anticipé peut être exigé.

5. Traitement et responsabilité

Tous les traitements fournis par la Clinique Dentaire Healthio suivent les normes dentaires internationalement reconnues et les meilleures pratiques.

Points importants à considérer :

Les traitements médicaux ne peuvent garantir des résultats absolus, les résultats variant selon chaque individu ;
toutes les procédures comportent des risques potentiels, qui sont expliqués avant le traitement ;
les patients sont tenus d’informer rapidement la clinique de toute insatisfaction.

Healthio est responsable des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle.
Toutefois :

la responsabilité pour négligence légère est exclue dans les limites prévues par la loi ;
Healthio n’est pas responsable des complications résultant de traitements externes ou effectués par des tiers.

6. Politique de compensation

Les patients ne peuvent compenser leurs créances à l’encontre de Healthio que si ces créances ont été légalement reconnues ou convenues par écrit.

7. Juridiction et droit applicable

Tout litige découlant du présent accord sera régi par :

les lois applicables du pays dans lequel la Clinique Dentaire Healthio exerce ses activités ;
les tribunaux compétents tels que définis par la réglementation locale.

8. Dispositions finales

Healthio se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment ;
la version la plus récente sera toujours disponible via les canaux de communication officiels ;
si l’une des dispositions devient invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.